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commission des affaires étrangères

Projet de loi

Programmation militaire pour les années 2019 à 2025

(1ère lecture)

(n° 383 )

N° COM-35

11 mai 2018


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

MM. CAMBON et BOCKEL, rapporteurs


Article 2

(RAPPORT ANNEXÉ)


L'alinéa 196 est complété par une phrase ainsi rédigée :

En 2021, en tant que document préparatoire à l'actualisation de la LPM, sera présenté au Parlement un premier bilan des efforts consacrés à la remontée du niveau d'activité. Seront également définis des objectifs de progression de la préparation opérationnelle entre 2021 et 2023 puis entre 2023 et la fin de la période de programmation.

Objet

La préparation opérationnelle de nos armées est gage de la réactivité et de l’efficacité de l’armée et de la sécurité des personnels. Or, l’activité opérationnelle reste inférieure aux objectifs fixés.

L’indisponibilité des équipements aéronautiques, la remontée en puissance de la force opérationnelle terrestre (FOT), l’opération Sentinelle et les renoncements qu’elle a impliqués, ainsi que le nombre élevé d’OPEX expliquent en grande partie les difficultés des armées à atteindre le niveau de réalisation des activités et d’entraînement prévu, en moyenne inférieures de 10 % en moyenne aux normes de l’OTAN. Alors que la coopération avec nos Alliés est une réponse à certains choix ou à certaines contraintes de la période de programmation à venir, la nécessité de respecter les normes d’entraînement international auxquelles nous avons souscrit s’affirme. 

Il est donc indispensable qu’un effort réel soit maintenu dans ce domaine. Cet amendement prévoit que lors de l’actualisation prévue en 2021 un bilan de la remontée de la préparation opérationnelle est présenté au Parlement, montrant les efforts déjà effectués du début de la préparation opérationnelle à 2021, ceux prévus entre 2021 et 2023, puis sur la fin de la période de programmation.