Logo : Sénat français

commission des affaires étrangères

Projet de loi

Programmation militaire pour les années 2019 à 2025

(1ère lecture)

(n° 383 )

N° COM-53

11 mai 2018

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

MM. CAMBON, GUERRIAU et ROGER, rapporteurs

ARTICLE 14 TER(NOUVEAU)

I. Alinéa 7

Après les mots:

1° et 2°

insérer les mots:

du présent article

II. Alinéa 15

Après les mots :

au 3°

Remplacer le mot

de l'

par les mots :

du même

III. Alinéa 16

Après les mots:

au 3°

Remplacer les mots :

du même

par le mot:

dudit

Objet

Amendement rédactionnel