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commission des affaires étrangères |
Projet de loi Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 (1ère lecture) (n° 383 ) |
N° COM-65 11 mai 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CAMBON et PERRIN et Mme CONWAY-MOURET, rapporteurs ARTICLE 6 QUATER(NOUVEAU) |
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Alinéa 1, remplacer le mot :
avril
par le mot:
mars
Objet
Le dispositif proposé par l'Assemblée nationale prévoit un bilan en avril. Il y a lieu de le prévoir plutôt en mars, pour le coordonner avec le processus d'actualisation du référentiel, et le dispositif du Sénat demandant que le Parlement soit informé de la version actualisée du référentiel (VAR)