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commission des affaires étrangères |
Projet de loi Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 (1ère lecture) (n° 383 ) |
N° COM-68 11 mai 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CAMBON et PERRIN et Mme CONWAY-MOURET, rapporteurs ARTICLE 38 BIS(NOUVEAU) |
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Alinéa 5 Après les mots :
supprimés et
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
les mots "installation nucléaire" sont remplacés par les mots "installation ou activité nucléaires".
Objet
Amendement d'amélioration rédactionnelle.