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commission des affaires étrangères

Projet de loi

Programmation militaire pour les années 2019 à 2025

(1ère lecture)

(n° 383 )

N° COM-73

11 mai 2018


 

AMENDEMENT

présenté par

Rejeté

M. VAUGRENARD, Mme CONWAY-MOURET, MM. KANNER, BOUTANT et DEVINAZ, Mme Gisèle JOURDA, M. MAZUIR, Mme PEROL-DUMONT, MM. ROGER, TEMAL, TODESCHINI, VALLINI

et les membres du groupe socialiste et républicain


ARTICLE 3


Alinéa 2

Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 :

«                                                                                                                      En % du PIB

 

2019

2020

2021

2022

2023

2024

2025

Crédits budgétaires de la mission « Défense », en % du PIB

1,7

1,75

1,8

1,85

1,9

1,95

2

 ».

Objet

Le Président de la République a défini les objectifs budgétaires de la Défense en utilisant comme indicateur le Produit Intérieur Brut (PIB).

Afin d’assurer une cohérence entre la présente Loi de Programmation Militaire (LPM) et l’objectif du Président de la République, il serait plus judicieux d’utiliser le même indicateur pour les deux.

C’est l’objet du présent amendement.

Exprimé en milliards d’euros courants, il conduit à l’horizon 2023 à un montant de crédits budgétaires supérieur de 4 milliards d’euros à celui inscrit dans le présent article 3 proposé par le Gouvernement.