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commission des lois |
Proposition de loi Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale (1ère lecture) (n° 466 ) |
N° COM-61 5 juin 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. de NICOLAY au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable ARTICLE 1ER |
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I.- Alinéa 2
Après le mot :
social
insérer le mot :
durable
II.- Après l'alinéa 6
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
...° À la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs ;
...° À la transition écologique des territoires.
Objet
Cet amendement de précision vise :
- d'une part, à étendre le périmètre d'intervention de la future Agence nationale de la cohésion des territoires à la problématique de la dévitalisation des centres de vie des territoires ruraux et périurbains ;
- et d'autre part, à souligner le rôle essentiel que doit jouer la transition écologique, énergétique et alimentaire en vue de favoriser leur développement de manière durable et équilibrée.