Logo : Sénat français

commission de la culture

Proposition de loi

en faveur de l'engagement associatif

(1ère lecture)

(n° 486 (2017-2018) )

N° COM-13

12 février 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

MM. PELLEVAT et BIZET, Mme CHAIN-LARCHÉ, M. del PICCHIA, Mmes GRUNY et NOËL, MM. BONHOMME, DAUBRESSE et VOGEL, Mme DEROMEDI, MM. KENNEL et BRISSON, Mmes BONFANTI-DOSSAT et BOULAY-ESPÉRONNIER, M. PACCAUD, Mme RAMOND, MM. VASPART, JOYANDET, BOUCHET, PIERRE et LAUGIER, Mme VULLIEN, M. KERN, Mme MICOULEAU, M. Loïc HERVÉ, Mme SOLLOGOUB, MM. HENNO, PONIATOWSKI, CHARON et LONGEOT, Mmes LHERBIER, LANFRANCHI DORGAL et JOISSAINS, MM. LAMÉNIE, Bernard FOURNIER, LAUREY et MOGA, Mmes TETUANUI, CHAUVIN et Marie MERCIER, M. HURÉ, Mme THOMAS et MM. PERRIN, RAISON, SAVIN, MARSEILLE, LE NAY et KAROUTCHI


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 3 (NOUVEAU)



Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution.