AMENDEMENT

présenté par

Adopté

Mme Marie MERCIER, rapporteur

INTITULÉ DU PROJET DE LOI

Après le mot :

loi

insérer les mots :

d'orientation et de programmation

Objet

Amendement de coordination.

Cet amendement vise à modifier le titre du projet loi, par coordination avec l'introduction en annexe au projet de loi d'un rapport sur les orientations de la politique de lutte contre les violences sexuelles.