SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° COM-55 rect. de Mme Marie MERCIER, rapporteur

présenté par

Adopté

MM. BUFFET, ALLIZARD, BIZET, BONHOMME, Jean-Marc BOYER, BRISSON, CHAIZE, CHARON et DALLIER, Mme Laure DARCOS, M. de LEGGE, Mmes DEROCHE, DEROMEDI et DI FOLCO, MM. DUPLOMB, GREMILLET et GROSDIDIER, Mme GRUNY, MM. LAMÉNIE, LEFÈVRE, LE GLEUT et Henri LEROY, Mme LHERBIER, MM. MEURANT, MILON, MOUILLER, PANUNZI, PAUL et PILLET et Mmes PUISSAT et RAIMOND-PAVERO

ARTICLE ADDITIONNEL AVANT CHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES À LA PRESCRIPTION

Après l’alinéa 14

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

Les recherches scientifiques sur les psycho-traumatismes et les mécanismes mémoriels consécutifs à un fait traumatique doivent être encouragées : à cette fin, les connaissances scientifiques doivent être largement diffusées afin de favoriser un consensus médical facilitant leur prise en compte.

Objet

Cet amendement vise à encourager la diffusion des connaissances scientifiques sur les psycho-traumatismes et les mécanismes mémoriels consécutifs à un fait traumatique. Le développement de la recherche et le dialogue des chercheurs facilitera l’établissement d’un consensus médical sur la question mais également la formation des experts qui seront appelés à témoigner dans les procédures judiciaires.

Ces recherches pourraient mettre en évidence des liens de causalité entre des preuves neurologiques physiques et l’existence d’un grand traumatisme.

Seul le développement de la recherche scientifique permettra de faciliter la reconnaissance des phénomènes traumatiques par les juridictions.