|
commission des lois |
Proposition de loi présence des parlementaires dans certains OEP (1ère lecture) (n° 504 ) |
N° COM-13 4 juin 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||
|
M. LECONTE, Mmes CONWAY-MOURET, LEPAGE et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 69 |
|||||
Alinéa 11
les mots :
un député et un sénateur
sont remplacés par les mots :
deux députés et deux sénateurs
Objet
Cet amendement porte à deux députés et deux sénateurs, au lieu de un député et un sénateur, la représentation parlementaire au sein de l'AEFE (Agence pour l'enseignement du Français à l'étranger).
Cette représentation, conforme à la proposition de loi du Président du Sénat, permettra d'assurer le pluralisme affiché comme l'un des objectifs à atteindre.