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commission des lois |
Proposition de loi présence des parlementaires dans certains OEP (1ère lecture) (n° 504 ) |
N° COM-53 5 juin 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. Loïc HERVÉ, rapporteur ARTICLE 60 |
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Supprimer cet article.
Objet
L’article 60 de la proposition de loi prévoit la présence d’un député et d’un sénateur au sein du conseil d’administration du l’Office national des anciens combattants et des victimes de guerre (ONACVG).
Cette présence est déjà garantie par l’article 30 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense, en cours de discussion au Parlement.
Par coordination, il est donc proposé de supprimer l’article 60 de la proposition de loi.