|
commission des affaires économiques |
Projet de loi Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire (1ère lecture) (n° 525 ) |
N° COM-128 7 juin 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||
|
M. GRAND ARTICLE 17 |
|||||
Alinéa 2, tableau, première ligne, deuxième colonne
Remplacer les mots :
« saine et durable »
par les mots :
« saine, durable et accessible à tous »
Objet
Amendement rédactionnel lié à la modification de l'intitulé du projet de loi.