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commission des affaires économiques

Projet de loi

Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

(1ère lecture)

(n° 525 )

N° COM-220

7 juin 2018


 

AMENDEMENT

présenté par

Satisfait ou sans objet

MM. CABANEL et MONTAUGÉ, Mme ARTIGALAS, M. Martial BOURQUIN, Mme CONCONNE, MM. COURTEAU, DAUNIS et DURAN, Mme GUILLEMOT, MM. IACOVELLI, TISSOT

et les membres du groupe socialiste et républicain


ARTICLE 11


Alinéa 12

rédiger ainsi cet alinéa

2° Le pourcentage en valeur des produits mentionnés au I est fixé à 50%. Concernant les produits devant entrer dans la composition des repas provenant de l'agriculture biologique ou d'exploitations en conversion, ce pourcentage est fixé à 20% de la valeur totale au plus tard au 1er janvier 2022 et à 30% au plus tard au 1er janvier 2024.

Objet

Cet amendement est un amendement de repli.

Il vise à maintenir l'objectif actuellement inscrit dans le texte de 20% de produits issus de l'agriculture Bio ou en conversion dans la restauration collective, tout en fixant un second objectif de 30% d'ici à 2024.

Les auteurs de cet amendement précisent que cet objectif est tout à fait réalisable.

Selon l'AgenceBio, en 2016, 58% des établissements de restauration collective déclaraient proposer des produits biologiques à leurs convives, contre 46% en 2011 et seulement 4% avant 2006. Le secteur scolaire est le plus concerné, avec 75% d’établissements proposant des produits bio.

Concernant les inquiétudes légitimes que cette obligation ne pousse les gestionnaires à importer du Bio de pays voisins, les auteurs précisent qu'en 2016, 78% des produits bio achetés sont d’origine française, et plus de la moitié d’origine régionale.

Un mouvement est très clairement enclenché, il convient désormais de l'accompagner et l'encourager.