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commission des affaires économiques

Projet de loi

Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

(1ère lecture)

(n° 525 )

N° COM-240

7 juin 2018


 

AMENDEMENT

présenté par

Rejeté

MM. MONTAUGÉ et CABANEL, Mme ARTIGALAS, M. Martial BOURQUIN, Mme CONCONNE, MM. COURTEAU, DAUNIS et DURAN, Mme GUILLEMOT, MM. IACOVELLI, TISSOT

et les membres du groupe socialiste et républicain


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER


Après l'article 1er

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le Gouvernement remet un rapport au Parlement avant le 1er juillet 2019 sur l'opportunité de la mise en place d'un système de blockchain permettant de tracer la création de valeur d'un produit ou d'une denrée sur toute la chaîne alimentaire. Ce système irait du producteur au consommateur et permettrait de s'assurer d'une transparence totale, répondant ainsi à une attente sociétale forte. Il pourrait être mis en place par l'Observatoire des prix et des marges dans des conditions qu'il conviendra de déterminer.

Objet

Cet amendement demande la remise d'un rapport du Gouvernement au Parlement sur l'opportunité de la mise en place d'un système de blockchain retraçant la création de valeur d'un produit ou d'une denrée sur l'ensemble de la chaîne alimentaire.  Il viendrait ainsi répondre à une demande sociétale forte en matière de transparence.