AMENDEMENT

présenté par

Adopté

MM. GREMILLET, DUPLOMB, CUYPERS et PIERRE, Mmes LAMURE, EUSTACHE-BRINIO et DELMONT-KOROPOULIS, MM. PELLEVAT, DANESI, LONGUET et MILON, Mmes CHAIN-LARCHÉ et THOMAS, M. MAGRAS, Mmes DEROMEDI et BRUGUIÈRE, M. Henri LEROY, Mmes GRUNY et BERTHET, MM. MORISSET, PILLET, REVET, POINTEREAU et SAVARY, Mmes IMBERT et Laure DARCOS, MM. Bernard FOURNIER, KENNEL et CHATILLON et Mme MORHET-RICHAUD

ARTICLE 16 C (NOUVEAU)

Alinéas 2, 3 et 5

Remplacer le mot :

renforcements

par le mot :

adaptations

Objet

Comme rappelé dans l’exposé des motifs de l’amendement ayant introduit ces dispositions, l’injection du biométhane dans les réseaux de gaz naturel suppose que les gestionnaires de réseaux réalisent en amont différents types de travaux : il pourra s’agir, selon les cas, de changer le diamètre d’une canalisation existante ou de la doubler, de mailler le réseau afin d’injecter le biogaz dans un réseau desservant un périmètre élargi ou encore de mettre en place des compresseurs rebours permettant de faire remonter le biogaz injecté sur le réseau.

Or, en l’état, le terme de « raccordement » retenu par l’article ne reflète pas la diversité des travaux à accomplir et pourrait même s’entendre, de façon restrictive, comme visant uniquement les actions de renforcement des canalisations existantes.

Aussi le présent amendement propose-t-il de retenir le terme, plus adapté et parfaitement conforme à l’objet de l’article, d’« adaptations ».

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.