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commission des affaires économiques

Projet de loi

Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

(1ère lecture)

(n° 525 )

N° COM-335

7 juin 2018

AMENDEMENT

présenté par

Satisfait ou sans objet

Mme LOISIER, rapporteure

ARTICLE 11

Alinéa 13

Remplacer les mots :

aux produits

par les mots :

au produit

Objet

Amendement rédactionnel.