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commission des affaires économiques

Projet de loi

Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

(1ère lecture)

(n° 525 )

N° COM-341

7 juin 2018


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

Mme LOISIER, rapporteure


ARTICLE 11 SEXIES (NOUVEAU)


Alinéa 2

Après le mot :

commercialiser

insérer les mots :

ou faire la promotion

Objet

Cet amendement entend renforcer le dispositif prévu au présent article en matière d'usage de dénominations associées aux produits d'origine animale pour des produits contenant une part significative de matières d'origine végétale.

Il s'agit de lutter efficacement contre des pratiques commerciales trompeuses qui visent à induire le consommateur en erreur, voire à introduire un principe d'équivalence entre ces produits en recourant paradoxalement au vocabulaire carné pour présenter certains produits végétariens ou végétaliens.

Or, ces pratiques ne concernent pas seulement les dénominations figurant sur l'emballage des produits (« steak, pavé, haché, burger végétal », etc.)  mais aussi celles employées dans le cadre de la publicité faite autour de ces produits : à titre d'exemple, un spot télé promouvant un produit d'origine végétal est introduit par l'expression « je mangerai bien un boeuf », tandis qu'une affiche publicitaire vantant les mérites de boissons au soja ou à l'amande a pour slogan « Oh la vache ! C'est 100 % végétal ».

Aussi convient-il d'étendre la protection prévue au présent article à la promotion de ces produits, et non à leur seule commercialisation, pour se prémunir de telles pratiques.