AMENDEMENT

1° Alinéa 2

Supprimer cet alinéa

2° Alinéa 3

Après le mot :

année

insérer les mots :

au Parlement et

Cet amendement vise à supprimer l'ajout de la présence de parlementaires pour siéger au Conseil national de l'alimentation (CNA).

À l'heure où le Sénat entend procéder à une remise à plat des organismes extraparlementaires et qu'il existe une forte demande sociétale pour maximiser le temps de présence des parlementaires dans leurs assemblées et circonscriptions, la présence de parlementaires dans d'autres organismes n'apparaît pleinement justifiée que lorsqu'elle apparaît comme la modalité d'information la plus adaptée du Parlement.

En l'espèce, et sans mésestimer l'intérêt des travaux et réflexions du CNA, cet objectif d'information peut être atteint par d'autres moyens, qu'il s'agisse d'auditions régulières de son président (qui se trouve déjà être un député aujourd'hui, choisi parmi les personnalités qualifiées) par les commissions compétentes ou de la remise du rapport annuel d'activité créé au présent article.

Le présent amendement prévoit précisément que ce rapport sera remis au Parlement et au Gouvernement, et non uniquement à ce dernier.