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commission des affaires économiques |
Projet de loi Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire (1ère lecture) (n° 525 ) |
N° COM-369 7 juin 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. RAISON, rapporteur ARTICLE 1ER |
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Alinéa 21
Remplacer le mot :
volumes
par le mot :
quantités
Objet
Amendement rédactionnel pour reprendre la rédaction retenue dans la réglementation européenne.