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commission des affaires économiques |
Projet de loi Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire (1ère lecture) (n° 525 ) |
N° COM-83 rect. bis 11 juin 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DECOOL, Mmes DEROMEDI, GOY-CHAVENT et DELMONT-KOROPOULIS, MM. HENNO, LONGEOT et les membres du groupe Les Indépendants - République et Territoires ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 12 |
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Avant l'article 12
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 1 du Code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
A l’alinéa 1, après les mots
« aux effets du changement climatique »
insérer les mots
« en privilégiant les systèmes agricoles à taille humaine et familiaux, économes en intrants, valorisant les ressources naturelles, et utiles à la lutte contre le changement climatique et à la préservation de la biodiversité. »
Objet
Cet amendement fait suite à la promotion, à l'occasion des Etats Généraux de l'Alimentation, du modèle français d'exploitation "familiale, à taille humaine, économes en intrants et utile à la lutte contre le changement climatique et à la préservation de la biodiversité".
Compte-tenu de l'engagement fort à réorienter l'agriculture français vers un nouveau modèle de développement, il nous paraît important d'inscrire ces dispositions dès le livre préliminaire du Code rural et de la pêche.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.