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commission de la culture |
Proposition de loi Encadrement du téléphone portable dans les écoles et les collèges (1ère lecture) (n° 558 ) |
N° COM-4 2 juillet 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. LOZACH, ANTISTE et ASSOULINE, Mmes BLONDIN, GHALI et LEPAGE, MM. MAGNER et MANABLE, Mmes MONIER et Sylvie ROBERT, M. ROUX et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 1ER |
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Alinéa 6
Rédiger ainsi le début de la première phrase de cet alinéa:
Art L.511-6. - Un membre de l'équipe de direction, un membre du personnel en charge de la vie scolaire ou un personnel enseignant… (la suite inchangée)
Objet
Il convient de donner compétence aux personnels de la vie scolaire, au même titre qu'à l'équipe de direction ou qu'aux enseignants, pour confisquer le téléphone portable -ou tout autre objet connecté- d'un élève qui l'utiliserait durant une activité d'enseignement.