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commission des affaires économiques

Projet de loi

Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

(1ère lecture)

(n° 567 )

N° COM-144 rect. bis

2 juillet 2018


 

AMENDEMENT

présenté par

Retiré

Mme FÉRAT, MM. DÉTRAIGNE et LONGEOT, Mme VULLIEN, M. HENNO, Mmes de la PROVÔTÉ et BILLON, MM. Daniel DUBOIS et JANSSENS, Mme DOINEAU, M. SAVARY, Mme GOY-CHAVENT et M. CANEVET


ARTICLE 54


Alinéa 7

Avant les mots

« le centre-ville »

Insérer les mots

« le centre-bourg ou »

Objet

Suite aux travaux du Sénat récemment menés sur la revitalisation des centres-villes, il convient d’intégrer les centres-bourgs dont plus d’une centaine pourrait bénéficier de régimes dérogatoires et de mesures exceptionnelles.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.