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commission des affaires économiques

Projet de loi

Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

(1ère lecture)

(n° 567 )

N° COM-368 rect. bis

2 juillet 2018


 

AMENDEMENT

présenté par

Rejeté

MM. DECOOL, MALHURET, CAPUS, FOUCHÉ, GUERRIAU, LAGOURGUE et Alain MARC et Mme MÉLOT


ARTICLE 55


I - Au deuxième alinéa, après les mots « soumis à l’obligation d’au moins », rajouter les mots suivants : « 15 % en 2025, »

II - Au quatrième alinéa, après les mots « pour chacune des années », rajouter l’année suivante : « 2025, »

III - Au cinquième alinéa, après les mots « respectivement, de », rajouter le pourcentage suivant : « 15 %, »

IV - Au vingt-deuxième alinéa, après les mots « chacune des échéances de », rajouter l’année suivante : « 2025, »

Objet

Cet objectif intermédiaire vise à déclencher dès à présent des actions de performance énergétique, qui soient à la fois excédentaires en quelques années d’un point de vue financier, et inclues dans un plan optimisé de travaux de moyen terme.

D’une part, cette planification permettra d’engager les rénovations lourdes au moment où leur coût sera le plus optimisé, c'est à dire lorsque les équipements (chaudière, façade) seront pleinement amortis. D’autre part, plus les premiers travaux seront enclenchés tôt, plus les travaux lourds ultérieurs pourront bénéficier des premières économies (sur facture) pour être financés.

Cette étape intermédiaire facilite donc doublement des investissements dans ces travaux, tout en ne sacrifiant pas les objectifs ambitieux de 2030 et au-delà.

 



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.