Logo : Sénat français

commission des affaires économiques

Projet de loi

Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

(1ère lecture)

(n° 567 )

N° COM-650

29 juin 2018


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

Mme ESTROSI SASSONE, rapporteur


ARTICLE 57


I.- Alinéa 8

A la dernière phrase, avant le mot:

total

Insérer le mot:

montant

II.- Alinéa 30

Après le mot:

montant

insérer le mot:

total

II.- Alinéa 75

Avant le mot:

total

Insérer le mot:

montant

Objet

Amendement rédactionnel, tendant à une harmonisation des termes utilisés par cet article.