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commission des affaires sociales |
Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1ère lecture) (n° 583 ) |
N° COM-132 24 juin 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. CHASSEING ARTICLE 16 |
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Après l’alinéa 60, insérer l’alinéa suivant :
« 6° D’un député et d’un sénateur ; ».
Objet
Cet amendement prévoit la présence d'un député et d'un sénateur au conseil d'administration de France Compétences, dans le cadre de la mission de contrôle du Parlement.