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commission des affaires sociales

Projet de loi

pour la liberté de choisir son avenir professionnel

(1ère lecture)

(n° 583 )

N° COM-24

21 juin 2018

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

M. FORISSIER, Mme Catherine FOURNIER, M. MOUILLER et Mme PUISSAT, rapporteurs

ARTICLE 43

Alinéa 9

Remplacer la première occurrence du mot :

leurs

Par le mot :

ces

Objet

Amendement rédactionnel