|
commission des affaires sociales |
Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1ère lecture) (n° 583 ) |
N° COM-379 25 juin 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||
|
M. FORISSIER, Mme Catherine FOURNIER, M. MOUILLER et Mme PUISSAT, rapporteurs ARTICLE 20 |
|||||
Alinéa 1
Remplacer le mot :
ordonnances
Par le mot :
ordonnance
Objet
Amendement rédactionnel.