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commission des affaires sociales |
Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1ère lecture) (n° 583 ) |
N° COM-423 25 juin 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. FORISSIER, Mme Catherine FOURNIER, M. MOUILLER et Mme PUISSAT, rapporteurs ARTICLE 18 |
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Alinéa 5
Remplacer les références:
L.6132-1, L.6133-1 et L.6134-1
par les références:
L.6331-1 et L.6331-3
Objet
Amendement de coordination.