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commission des affaires sociales |
Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1ère lecture) (n° 583 ) |
N° COM-90 rect. bis 26 juin 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes GRUNY et MICOULEAU, M. BRISSON, Mme BRUGUIÈRE, M. BUFFET, Mme GARRIAUD-MAYLAM, MM. SAVARY, PILLET, REVET, RAPIN, LEFÈVRE, Daniel LAURENT, BIZET, PELLEVAT, ÉMORINE, GROSDIDIER, de LEGGE et BONNE, Mme Anne-Marie BERTRAND, M. VASPART, Mme MORHET-RICHAUD, M. KAROUTCHI et Mmes DEROMEDI et DELMONT-KOROPOULIS ARTICLE 7 |
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Alinéa 1
Supprimer cet alinéa
Objet
Pour un apprenti embauché en contrat d'apprentissage, il est préférable que la visite d'information et de prévention soit réalisée par un médecin du travail qui connaît mieux le monde de l'entreprise qu'un professionnel de santé de la médecine de ville. Cela est d'autant plus nécessaire qu'il s'agit d'un public jeune qui découvre l'entreprise et qui a donc besoin d'être conseillé par un médecin expert du monde du travail. L'amendement supprime donc la possibilité de recourir à un médecin de ville pour la visite d'information et de prévention.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.