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commission de la culture |
Proposition de loi Lutte contre la manipulation de l'information (1ère lecture) (n° 623 ) |
N° COM-1 13 juillet 2018 |
Question préalableMotion présentée par |
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MM. KANNER et ASSOULINE, Mme Sylvie ROBERT, M. DURAIN et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain TENDANT À OPPOSER LA QUESTION PRÉALABLE |
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En application de l’article 44 alinéa 3 du Règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l’information
Objet
Les auteurs de la motion considèrent que les dispositions contenues dans la proposition de loi sont de nature à porter atteinte à la liberté d’expression et à la liberté de la presse et qu’elles ne permettront pas de lutter réellement contre la manipulation de l’information et la propagation de fausses nouvelles.