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commission de la culture

Proposition de loi

Lutte contre la manipulation de l'information

(1ère lecture)

(n° 623 )

N° COM-1

13 juillet 2018


 

Question préalable

Motion présentée par

Satisfait ou sans objet

MM. KANNER et ASSOULINE, Mme Sylvie ROBERT, M. DURAIN

et les membres du groupe socialiste et républicain


TENDANT À OPPOSER LA QUESTION PRÉALABLE


En application de l’article 44 alinéa 3 du Règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l’information

Objet

Les auteurs de la motion considèrent que les dispositions contenues dans la proposition de loi sont de nature à porter atteinte à la liberté d’expression et à la liberté de la presse et qu’elles ne permettront pas de lutter réellement contre la manipulation de l’information et la propagation de fausses nouvelles.