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commission de la culture

Proposition de loi

Lutte contre l'exposition précoce des enfants aux écrans

(1ère lecture)

(n° 706 )

N° COM-2 rect.

12 novembre 2018


 

AMENDEMENT

présenté par

Retiré

Mme MÉLOT et MM. MALHURET, DECOOL, LAGOURGUE, CHASSEING, GUERRIAU, Alain MARC et CAPUS


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE UNIQUE


Après l'article unique

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le chapitre unique du titre Ier du livre V de la deuxième partie du code de l'éducation est ainsi modifié :

1° L'article L. 511-5 est ainsi rédigé 

Après l'alinéa 4

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Les équipements utilisés par les élèves à des fins pédagogiques ou destinés aux élèves présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant pendant l'activité scolaire doivent nécessairement être équipés d'un filtre à lumière bleue.

Objet

Cet amendement vise à protéger les enfants de l'exposition à la lumière bleue des écrans utilisés à des fins pédagogiques ou pour des raisons de santé ou de handicap, pendant le temps scolaire.

La plupart des écrans d'ordinateurs, de tablettes et de téléphones émettent une lumière enrichie en bleu. 

Chez l’homme, la lumière bleue a des effets physiologiques et des risques associés spécifiques, qui sont principalement une atteinte de la rétine d’une part et une perturbation de l'horloge biologique. 

L’exposition à la lumière bleue pourrait notamment être un des facteurs à l’origine de pathologie rétinienne telle que la dégénérescence maculaire liée à l’âge. Les jeunes constituent la population la plus vulnérable car leur exposition cumulée au cours du temps sera plus importante et leur cristallin transparent ne filtre pas la lumière bleue (en vieillissant le cristallin s’opacifie et prend une coloration progressivement jaune, faisant office de filtre physiologique).



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.