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commission de la culture

Proposition de loi

Lutte contre l'exposition précoce des enfants aux écrans

(1ère lecture)

(n° 706 )

N° COM-7 rect.

13 novembre 2018


 

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° COM-6 de Mme MORIN-DESAILLY, rapporteure

présenté par

Retiré

Mme LABORDE, MM. CASTELLI et DANTEC, Mme Nathalie DELATTRE, M. GABOUTY, Mme JOUVE et MM. REQUIER, ROUX et CORBISEZ


ARTICLE UNIQUE


Alinéa 5

Après le mot « conditionnement », ajouter les mots «, les sites d’achat en ligne et les plateformes de commercialisation »

Après le mot « écran », ajouter les mots « et les sites qui fournissent des contenus audiovisuels en ligne »

Objet

Ce sous-amendement vise à étendre la diffusion du message avertissant des dangers liés à l'utilisation d'écrans pour les moins de trois ans aux sites de e-commerce commercialisant des outils et des jeux présentant des écrans, ainsi qu’aux sites qui fournissent des contenus audiovisuels en ligne destinés aux jeunes enfants comme les services de streaming des chaînes de télévision ou les plateformes de streaming comme Youtube.

Si le présent amendement a prévu qu'un message à caractère sanitaire serait diffusé lors de publicités sur ces outils et jeux, quelque soit leur support, la prévention des dangers liés à l'utilisation des écrans gagnerait à être étendue aux sites d'achat en ligne de ces outils et jeux, tout comme aux plateformes de streaming en ligne qui diffusent des vidéos pour les tous petits, et ce, à un coût quasi nul pour les industriels.

Cette extension de la diffusion du logo aux plateformes de streaming permettrait par exemple d’alerter les parents sur les effets du visionnage par les très jeunes enfants des vidéos de comptines enfantines disponibles en ligne.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.