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commission des lois |
Proposition de loi Renforcer l'encadrement des rave-parties (1ère lecture) (n° 711 ) |
N° COM-2 11 octobre 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MASSON ARTICLE 2 |
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Alinéa 2 : Dans cet alinéa, remplacer les mots « d’un an » par les mots « de deux ans ».
Objet
Il convient de renforcer les mesures dissuasives à l’encontre des rave-parties.