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commission de l'aménagement du territoire et du développement durable |
Proposition de loi Investissements dans les réseaux à très haut débit (1ère lecture) (n° 83 ) |
N° COM-5 20 février 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme de CIDRAC, rapporteure ARTICLE 5 |
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Alinéa 2
A sa seconde occurrence, remplacer le mot :
points
par le mot :
point
Objet
Amendement rédactionnel.