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commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Projet de loi

Orientation des mobilités

(1ère lecture)

(n° 157 rect. )

N° COM-174 rect.

7 mars 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté avec modification

M. POINTEREAU


Article 30

(Rapport annexé à la loi d'orientation des mobilités)


Alinéa 70

Après les mots :

scénario 2

Insérer les mots :

dont la liste et la programmation des opérations sont fixées par le tableau 6 du rapport du COI du 1er février 2018.

Objet

Selon l’auteur du présent amendement, il est important que les élus locaux et citoyens aient connaissance de l’intégralité des projets inscrits au « scénario 2 » du rapport du Conseil d’Orientation des infrastructures (COI) que l’État privilégie dans le projet de loi dit "LOM". 

À titre d’exemple, il est important pour les élus et administrés du département du Cher de pouvoir lire dans le rapport annexé à la loi que le projet Paris-Orléans-Limoges-Toulouse dit « POLT » va bénéficier d’investissements – bien qu’inférieur au scénario 3 du rapport du CIO – pour régénérer l’infrastructure, renouveler le matériel roulant, relever le niveau de vitesse, le tout pour une meilleure performance de la ligne.

 C’est pourquoi, il suggère d’insérer un tableau synthèse de tous les projets dudit scénario dans l’annexe de la présente loi.



NB :La présente rectification porte sur une modification rédactionnelle.