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commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Projet de loi

Orientation des mobilités

(1ère lecture)

(n° 157 rect. )

N° COM-315

21 février 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

Satisfait ou sans objet

M. MARCHAND, Mme CARTRON, M. DENNEMONT

et les membres du groupe La République En Marche


ARTICLE 5


Après l'alinéa 19, ajouté un 6° bis ainsi rédigé : 

6° bis - Après l’article L. 1214-4, est inséré un article ainsi rédigé :

"Art. L. 1214-4-1. – Le plan de mobilité définit un schéma structurant cyclable et piéton visant la continuité et la sécurisation des itinéraires." 

Objet

Le plan de mobilité remplaçant les actuels plans de déplacements urbains visent à traiter de l'ensemble des nouvelles formes de mobilités. Ils doivent assurer la meilleure cohérence territoriale possible y compris pour la circulation à vélo pour le plus grand nombre ; cela suppose une planification de l'offre d'itinéraires cyclables locaux.