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commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Projet de loi

Orientation des mobilités

(1ère lecture)

(n° 157 rect. )

N° COM-321

21 février 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

Satisfait ou sans objet

M. MARCHAND, Mme CARTRON, M. DENNEMONT

et les membres du groupe La République En Marche


ARTICLE 14


A l’alinéa 1er

Remplacer les mots suivants :

« de deux ans »

Par :

« d’un an »

Objet

Le présent amendement propose d’accélérer la mise en place du cadre législatif nécessaire aux expérimentations, par la prise de l’ordonnance dans un délai d’un an, au lieu de deux, à compter de la promulgation de la loi.