Logo : Sénat français

commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Projet de loi

Orientation des mobilités

(1ère lecture)

(n° 157 rect. )

N° COM-330

21 février 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

Rejeté

M. MARCHAND, Mme CARTRON, M. DENNEMONT

et les membres du groupe La République En Marche


ARTICLE 5


Après l'alinéa 19 ajouter un alinéa tel que rédigé : 

6° bis Après l'article L. 1214-4, est inséré un article L. 1214-4-1 ainsi rédigé : 

« Art. L. 1214-1.- Le plan de mobilité comporte un volet relatif aux conditions d’accès des élèves aux établissements scolaires, en coordination avec l’ensemble des acteurs concernés, et notamment en encourageant et en s’appuyant sur les plans de mobilités scolaires. »

Objet

Cet amendement propose d’ajouter dans les objectifs des plans de mobilité un alinéa dédié aux transports scolaires, afin de favoriser les expérimentations de décalage des horaires d’entrée et de sortie des établissements scolaires.