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commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Projet de loi

Orientation des mobilités

(1ère lecture)

(n° 157 rect. )

N° COM-35 rect. quater

7 mars 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté avec modification

MM. FOUCHÉ, MALHURET et LAGOURGUE, Mme MÉLOT, MM. CHASSEING, WATTEBLED, GUERRIAU, DECOOL, LUCHE et LE NAY, Mmes THOMAS, CHAIN-LARCHÉ, GUIDEZ, IMBERT et MICOULEAU, MM. VOGEL, DANESI, GENEST, Jean-Marc BOYER, BOULOUX, MORISSET et MOGA et Mme BERTHET


Article 30

(Rapport annexé à la loi d'orientation des mobilités)


Alinéa 45

Après les mots

« route nationale »

Insérer les mots

« tout comme d'ailleurs de celle d'une route départementale »

Objet

De la qualité d’une route départementale dépend aussi l’accessibilité d’une ville ou d’une région.

Tel est l’objet de cet amendement


 



NB :La présente rectification porte sur une modification rédactionnelle.