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commission de l'aménagement du territoire et du développement durable |
Projet de loi Orientation des mobilités (1ère lecture) (n° 157 rect. ) |
N° COM-35 rect. quater 7 mars 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. FOUCHÉ, MALHURET et LAGOURGUE, Mme MÉLOT, MM. CHASSEING, WATTEBLED, GUERRIAU, DECOOL, LUCHE et LE NAY, Mmes THOMAS, CHAIN-LARCHÉ, GUIDEZ, IMBERT et MICOULEAU, MM. VOGEL, DANESI, GENEST, Jean-Marc BOYER, BOULOUX, MORISSET et MOGA et Mme BERTHET Article 30 (Rapport annexé à la loi d'orientation des mobilités) |
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Alinéa 45
Après les mots
« route nationale »
Insérer les mots
« tout comme d'ailleurs de celle d'une route départementale »
Objet
De la qualité d’une route départementale dépend aussi l’accessibilité d’une ville ou d’une région.
Tel est l’objet de cet amendement
NB :La présente rectification porte sur une modification rédactionnelle.