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commission de l'aménagement du territoire et du développement durable |
Projet de loi Orientation des mobilités (1ère lecture) (n° 157 rect. ) |
N° COM-417 rect. 5 mars 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DANTEC ARTICLE 1ER |
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I.- Après l’alinéa 31
Insérer l’alinéa ainsi rédigé :
« …- Elle contribue aux objectifs de lutte contre le changement climatique et contre la pollution de l’air.»
II.- Après l’alinéa 40
Insérer l’alinéa ainsi rédigé :
« …- Elle contribue aux objectifs de lutte contre le changement climatique et contre la pollution de l’air.»
III.- Après l’alinéa 61
Insérer l’alinéa ainsi rédigé :
« …- Il contribue aux objectifs de lutte contre le changement climatique et contre la pollution de l’air.»
Objet
Cet amendement prévoit d’ajouter les objectifs de lutte contre le changement climatique et contre la pollution de l’air parmi les objectifs poursuivis par les autorités organisatrices de la mobilité.
Les problématiques de santé publique liées à la mauvaise qualité de l’air, en particulier dans les milieux urbains, et la nécessaire réduction des émissions de CO2 du secteur des transports, l’un des plus émetteurs, afin de respecter les engagements de la France face au dérèglement climatique, doivent être des préoccupations majeures des organismes régulateurs de la mobilité, et ce, à toutes les échelles de compétences.
Aussi, cet amendement prévoit de décliner ces engagements pour les autorités organisatrices de la mobilité régionales et pour Ile-de-France Mobilités.