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commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Projet de loi

Orientation des mobilités

(1ère lecture)

(n° 157 rect. )

N° COM-50

19 février 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

Satisfait ou sans objet

Mme Laure DARCOS


ARTICLE 28


Alinéa 11

Après les mots :

procédure de consultation

Insérer les mots :

de tous les élus et acteurs concernés 

Objet

La mobilité doit devenir un vecteur du développement durable. C’est la raison pour laquelle le projet de loi doit associer l’ensemble des élus et acteurs engagés dans la lutte contre le réchauffement climatique.

Tel est l’objet de cet amendement.