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commission de l'aménagement du territoire et du développement durable |
Projet de loi Orientation des mobilités (1ère lecture) (n° 157 rect. ) |
N° COM-531 21 février 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MANDELLI, rapporteur ARTICLE 9 |
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I.-Alinéa 15
Rédiger ainsi cet alinéa:
Les dispositions du présent article sont applicables à la métropole de Lyon et, sur le territoire de la région Ile-de-France, à l’autorité désignée à l’article L. 1241-1
II.-Alinéa 16
Supprimer cet alinéa.
Objet
Cet amendement corrige une erreur matérielle (mention d’un II.-) et procède à une correction rédactionnelle.