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commission de l'aménagement du territoire et du développement durable |
Projet de loi Orientation des mobilités (1ère lecture) (n° 157 rect. ) |
N° COM-534 21 février 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MANDELLI, rapporteur ARTICLE 9 |
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I.- Alinéas 26 et 27
Remplacer le chiffre :
3
Par le chiffre :
4
II.- Alinéas 34 et 35
Remplacer le chiffre :
4
Par le chiffre :
5
Objet
Cet amendement vise à corriger une erreur de numérotation des nouvelles sections du chapitre III du titre VI du livre II de la première partie du code des transports introduites par le présent article.