Logo : Sénat français

commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Projet de loi

Orientation des mobilités

(1ère lecture)

(n° 157 rect. )

N° COM-547

21 février 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

M. MANDELLI, rapporteur


DIVISION ADDITIONNELLE AVANT TITRE IER : AMÉLIORER LA GOUVERNANCE EN MATIERE DE MOBILITÉS POUR MIEUX RÉPONDRE AUX BESOINS QUOTIDIENS DES CITOYENS, DES TERRITOIRES ET DES ENTREPRISES


I. - Avant le TITRE Ier

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Les dépenses de l’Agence de financement des infrastructures de transports de France, exprimées en crédits de paiement et en millions d’euros courants, évolueront comme suit sur la période 2019-2023 :

2019

2020

2021

2022

2023

Dépenses totales

2 683

2 982

2 687

2 580

2 780

 Les dépenses prévues au titre de 2023 s’inscrivent dans la perspective d’une enveloppe quinquennale de 14,3 milliards d’euros environ sur la période 2023-2027.

II. - En conséquence, faire précéder cet article d'une division additionnelle et son intitulé ainsi rédigés :

Titre Ier A

Programmation des investissements de l’État dans les transports : objectifs, moyens et contrôle

Objet

Cet amendement intègre, au sein du nouveau titre "Programmation des investissements de l’État dans les transports : objectifs, moyens et contrôle", un article prévoyant les dépenses prévues pour l'Agence de financement des infrastructures de transports de France dans les dix prochaines années.