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commission de l'aménagement du territoire et du développement durable |
Projet de loi Orientation des mobilités (1ère lecture) (n° 157 rect. ) |
N° COM-579 21 février 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MANDELLI, rapporteur Article 30 (Rapport annexé à la loi d'orientation des mobilités) |
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Après l’alinéa 33
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
L’AFITF continuera à soutenir financièrement les actions de renouvellement du matériel roulant des trains d’équilibre du territoire (TET) dans le respect des engagements pris vis-à-vis des régions et des usagers.
Objet
Cet amendement prévoit, dans le cadre de la programmation, un soutien de l'AFITF aux actions de renouvellement du matériel roulant des trains d'équilibre du territoire.