Logo : Sénat français

commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Projet de loi

Orientation des mobilités

(1ère lecture)

(n° 157 rect. )

N° COM-86

20 février 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

Rejeté

Mme FÉRAT


ARTICLE 22


Alinéa 18

Remplacer cet alinéa par les mots suivants :

« Les abords immédiats des gares de voyageurs, des pôles d’échanges multimodaux et des gares routières identifiés dans les conditions prévues par le présent article sont équipés de suffisamment de stationnements sécurisés pour les vélos avant le 1er janvier 2024, selon les modalités définies par la présente section. »

Objet

Tous les ans, environ 400 000 vélos sont volés en France. Cela constitue une cause de non pratique du vélo puisqu'un quart des victimes ne rachète pas de vélo.
Afin de limiter le risque de vol et d’encourager à l’usage du vélo pour leurs déplacements quotidiens, notamment lorsqu’il s’agit de déplacements multimodaux combinant l’usage du vélo et celui des transports en commun, les gares et pôles d’échanges multimodaux doivent comporter des emplacements sécurisés pour le stationnement des vélos, et ce en nombre suffisant.
Le présent amendement vise à préciser que ces stationnements doivent être situés aux abords immédiats des gares et pôles d’échanges multimodaux pour qu’ils soient accessibles et pratiques.