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commission des affaires économiques |
Proposition de loi Articles 91 et 121 de la loi ELAN (1ère lecture) (n° 175 ) |
N° COM-4 9 janvier 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. GRAND PROPOSITION DE LOI RELATIVE AUX ARTICLES 91 ET 121 DE LA LOI PORTANT ÉVOLUTION DU LOGEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU NUMÉRIQUE |
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Remplacer les mots :
« articles 91 et 121 de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique ».
par les mots :
« conditions d'accès aux espaces communs des immeubles d'habitation ».
Objet
Cet amendement rédactionnel vise à mettre l'intitulé de la proposition de loi en cohérence avec la reprise des articles 123, 144 et 152 de la loi ELAN en complément des articles 91 et 121.