AMENDEMENT

Après l'Alinéa 8

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

... - L'agence a également pour mission, dans le cadre de la transition écologique et des objectifs de développement durable, le soutien aux collectivités territoriales dans le domaine de la lutte contre la pollution terrestre et aquatique. Elle mobilise, à ce titre, les opérateurs de l’État pour offrir aux collectivités qui le demandent les éléments de connaissance sur l'état des sols. Elle coordonne le financement des études préalables et des projets de dépollution dans le cadre des politiques d'aménagement menés par les collectivités.

L'article 2 de cette proposition de loi définit les missions de l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires pour "accompagner les porteurs de projets des territoires dans les transitions démographiques, numériques écologiques et économiques."

Si les missions de l'agence, en ce qui concerne le développement territorial et les transitions démographiques, économiques et numériques, sont clairement évoquées dans les parties I, II et III de l'article, nous proposons d'y ajouter un IV afin d'y préciser les missions de l'agence en matière de transition écologique et notamment en terme de lutte contre la pollution.

Ainsi cet aspect permettra de conférer à cette agence une attention particulière en direction des anciennes régions industrielles.

En effet la prééminence de pollutions anciennes, et particulièrement la pollution des sols, y constitue un obstacle à l'exploitation et à l'aménagement des friches industrielles, et pour des raisons sanitaires évidentes, à la construction de bâtiments publics, de commerces et d'habitations. Un grand nombre de collectivités territoriales voient leurs projets d'aménagement et de construction bloqués par le coût lié aux études et travaux induits par la dépollution des sols. C'est notamment le cas du département du Val-de-Marne.

Nous proposons donc que l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires permette aux collectivités territoriales et aux aménageurs publics de bénéficier de l'ingénierie et de l'action territoriale de l’État et de ses opérateurs en matières de transition écologique.