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commission des affaires étrangères

Proposition de résolution

Mécanisme de justice transitionnelle en Irak

(1ère lecture)

(n° 217 )

N° COM-2

15 janvier 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

M. Bernard FOURNIER, rapporteur


ARTICLE UNIQUE


Alinéa 10 : après le mot : "commis", rédiger comme suit la fin de la première phrase : "sur le territoire irakien".

Objet

Amendement rédactionnel.