AMENDEMENT

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

Au troisième alinéa de l'article 733 du code de procédure pénale, les mots : « doit subir, selon les dispositions de la décision de révocation, tout ou partie de » sont remplacés par les mots : « ne peut plus bénéficier d'une nouvelle libération conditionnelle et doit subir toute ».

Par cohérence avec le vote du Sénat en première lecture, cet amendement vise à rétablir un article additionnel tendant à limiter les possibilités de libération conditionnelle.